JORFTEXT000000734431
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Antoine
directeur de l'administration et du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000734431
(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 1997
28/06/1997