JORFTEXT000000734450
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Régis Beaufils de la Rancheraye
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450
(source JORF)
habilitation
01 Mars 1995
01/03/1995
De:
Gilles Alayrac
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450
(source JORF)
habilitation
01 Mars 1995
01/03/1995
De:
Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450
(source JORF)
habilitation
01 Mars 1995
01/03/1995
De:
Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450
(source JORF)
habilitation
01 Mars 1995
01/03/1995
De:
Marie-Hélène Gazagnes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450
(source JORF)
habilitation
01 Mars 1995
01/03/1995
De:
Claudine Tsiklitiras-Caron
MM
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450
(source JORF)
habilitation
01 Mars 1995
01/03/1995