01 Mars 1995

JORFTEXT000000734625 (source JORF)

De:	Flamand (Anne) docteur ès sciences, directeur de recherche
Objet:	membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
Remplace:	M. Lacronique (Jean-François)
Groupe:	Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

nomination

JORFTEXT000000734453 (source JORF)

De:	Prigent (Marcel, Pierre, Marie) colonel. Chevalier du 9 septembre 1988
Objet:	le militaire n'appartenant pas à l'armée active ARMEE DE L'AIR Au grade d'officier Avec effet du 21 novembre 1994
Groupe:	Armée de l'air

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-09-09"
armee_grade="Officier"

promotion

JORFTEXT000000734451 (source JORF)

De:	Fetrot (Dominique) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lannion
Groupe:	Sous-préfecture - Lannion

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"

nomination

De:	François-Régis Beaufils de la Rancheraye attaché d'administration centrale.”
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilles Alayrac attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Guy Heumann attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Agnès Pinault
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marie-Hélène Gazagnes
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claudine Tsiklitiras-Caron MM
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000734326 (source JORF)

De:	Matehau (Rino)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="1995-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Lecuyer (Loïc, Michel, Yves)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle “Alain Lecoq, Joseph Picaut et Alain Gouranton, notaires associés”, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000734320 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Bache (Pascal, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle “Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade

JORFTEXT000000552456 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Tournier (Jean-Louis)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle “Jean-Louis Tournier, Claude Carsalade, Olivier Ugolini et Christine Garros, huissiers de justice associés”

JORFTEXT000000552456 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000552316 (source JORF)

De:	Barlet (Jean, Clément, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1995-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Vifquain (Frédéric, Jacques-Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000552308 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Tournier (Jean-Louis)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000552308 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"

De:	Vifquain (Frédéric, Jacques-Pierre)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000552308 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Simon (Arndt)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Oexle (Otto-Gerhard)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Moffat (H. Keith)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	White (Simon)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Sintzoff (Michel)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Parisi (Giorgio)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Naliwajek (Zbigniew)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Hildenbrand (Werner)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Haefliger (André)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Collen (Désiré)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Burke (Peter)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités étrangères
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Caron (François)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités françaises
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Brunschwig (Jacques)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités françaises
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Bothorel (Pierre)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Personnalités françaises
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Terre (François)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Parodi (Jean-Luc)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Nozieres (Philippe)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Moreau (René)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Labeyrie (Antoine)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Hoffmann (Jules)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Corvol (Pierre)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

De:	Connes (Alain)
Objet:	membres des jurys de l'Institut universitaire de France Jury des membres seniors Claval ((Paul)
Groupe:	Institut universitaire de France

nomination

JORFTEXT000000552278 (source JORF)

De:	Koch (Aimé)
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de la Guyane
Groupe:	Direction régionale des douanes de la Guyane

nomination

JORFTEXT000000552131 (source JORF)

De:	Bardou (Jean-Charles, Daniel, Luc) sergent; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1994
Objet:	médaille militaire PERSONNELS N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE ARMEE DE L'AIR Avec effet du 23 novembre 1994
Groupe:	Armée de l'air

medaille_militaire
annees_service="5"

décoration

JORFTEXT000000552131 (source JORF)

De:	Lautard (Pascal) sergent; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 novembre 1994
Objet:	médaille militaire PERSONNELS N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE ARMEE DE L'AIR Avec effet du 23 novembre 1994
Groupe:	Armée de l'air

medaille_militaire
annees_service="3"

décoration

JORFTEXT000000552130 (source JORF)

De:	Tricot (Pierre) capitaine, troupes de marine; 11 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 9 novembre 1994
Objet:	ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE Au grade de chevalier Avec effet du 9 décembre 1994
Groupe:	Armée de terre

legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Favennec (Claude) directeur de 1re classe du centre départemental de l'enfance de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre

nomination

De:	Gauthier (Pierre) directeur de l'action sociale, président
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre

nomination

De:	Garber (Karl) représentant l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre

nomination

De:	Contis (Jean-Pierre) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre

nomination

De:	Bouniol (Julien) directeur du service départemental d'action sociale et de santé du département des Hauts-de-Seine
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre

nomination

De:	Turcan (Ghislaine) représentant le directeur des hôpitaux
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre

nomination

De:	Guillard Petit (Françoise) directrice de 2e classe du foyer départemental Lannelongue, à Saint-Trojan-les-Bains (Charente-Maritime)
Objet:	membre du jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre de l'année 1995 la composition nominative du jury prévu par l'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1994 modifié fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie au titre de l'année 1995 de la manière suivante
Groupe:	Jury du concours sur titres pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics organisé au titre

nomination

JORFTEXT000000368904 (source JORF)

De:	Goby (Guy) contrôleur divisionnaire, affecté au 8e régiment de transmissions de Suresnes (détaché)
Objet:	inspecteur des services pour une période probatoire d'un an

date_debut="1994-12-01"

nomination

JORFTEXT000000368868 (source JORF)

De:	Pouyanné (Patrick)
Objet:	au tableau complémentaire d'avancement 1994 Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

inscription

JORFTEXT000000368868 (source JORF)

De:	Frydman (Stéphane) (en service détaché)
Objet:	au tableau complémentaire d'avancement 1994 Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

inscription

JORFTEXT000000368868 (source JORF)

De:	Benoit-Cattin (Luc)
Objet:	au tableau complémentaire d'avancement 1994 Pour le grade d'ingénieur en chef des mines

inscription

JORFTEXT000000368867 (source JORF)

De:	Gury (Patrice) chef du département Ressources humaines du pôle système électrique et production régionale de la D.E.P.T
Objet:	membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Frau (Jean-Pierre)
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

nomination

huissier
huissier_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	Guenardeau (Eric, Georges)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle “Gérard Monnot et Gilbert Wilke, huissiers de justice associés”, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000368864 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-01-26"
inspecteur_general="Postes et télécommunications détaché"
depart_retraite

De:	Legouet (Gabriel)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge inspecteur général des postes et télécommunications détaché auprès du service de liquidation du bureau d'étude des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)
Groupe:	Service de liquidation du bureau d'étude des postes et télécommunications d'outre-mer (B.E.P.T.O.M.)

JORFTEXT000000186558 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000186557 (source JORF)

De:	Fluet (Bruno, Philippe, Louis)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Charlet (Jean-Jacques, Fernand, Adalbert)

huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"

nomination

JORFTEXT000000186554 (source JORF)

De:	Cassot (Anne-Marie)
Objet:	dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant du personnel Au titre de la représentation des ouvriers et employés membre suppléant
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

suppleant

renouvellement

JORFTEXT000000186554 (source JORF)

De:	Beausoleil (Yves)
Objet:	dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant du personnel Au titre de la représentation des ouvriers et employés membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement

JORFTEXT000000186554 (source JORF)

De:	Saincy (Bernard)
Objet:	dans leur mandat de membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant du personnel Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques membre titulaire
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

renouvellement