14 février 1995 portant délégation de signature (organisation)

De:	François-Régis Beaufils de la Rancheraye attaché d'administration centrale.”
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000734450 (source JORF)

habilitation

01 Mars 1995 01/03/1995

De:	Gilles Alayrac attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000734450 (source JORF)

habilitation

01 Mars 1995 01/03/1995

De:	Guy Heumann attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

01 Mars 1995 01/03/1995

De:	Agnès Pinault
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

01 Mars 1995 01/03/1995

De:	Marie-Hélène Gazagnes
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

01 Mars 1995 01/03/1995

De:	Claudine Tsiklitiras-Caron MM
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 1994 susvisé
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000734450 (source JORF)

habilitation

01 Mars 1995 01/03/1995

De:	Philippe Sauzey administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Jean-Luc Frizol administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000187044 (source JORF)

habilitation

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Patrick Levaye sous-directeurs
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Michel Lalande
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000187044 (source JORF)

habilitation

23 Février 1995 23/02/1995

De:	François-Xavier Ceccaldi
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000187044 (source JORF)

habilitation

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Patrick Levaye
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Jean-François Bouton attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

23 Février 1995 23/02/1995

De:	Bernadette Desmonts administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:	à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	14 février 1995 portant délégation de signature

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habilitation

23 Février 1995 23/02/1995