14 février 1995 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François-Régis Beaufils de la Rancheraye
attaché d'administration centrale.”
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Gilles Alayrac
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Guy Heumann
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Agnès Pinault
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Marie-Hélène Gazagnes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Georges Biondi, Jacques Lannou et Philippe Portal, administrateurs civils
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
MM
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
28 février 1994
susvisé
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734450(source JORF)
habilitation
01 Mars 199501/03/1995
De: Philippe Sauzey
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Jean-Luc Frizol
administrateur civil, chef du bureau des statuts et des personnels
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Patrick Levaye
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Michel Lalande
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: François-Xavier Ceccaldi
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Patrick Levaye
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995
De: Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 février 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000187044(source JORF)
habilitation
23 Février 199523/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.