JORFTEXT000000734590

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard Limal
Objet:
à
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Didier
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
MM
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Daniel Métayer
Objet:
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christiane Metge
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Sylvie Sturel
Objet:
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de MM
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Varagne
administrateur civil, et de
Objet:
MM
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre-Jean Bouellat
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Bonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique de Roquefeuil
commissaire en chef de la marine nationale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Thébault
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: François Tanguy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Bernard Palanque
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Eric Nouvel
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Daniel Heckmann
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christian Blondeel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Camille Mangin
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Philippe Riquer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacques Perreault
chef de service, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Alain Bonel
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-François Berthier
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean Bassères
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jean-Michel Bouvier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Fernand Egéa
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Morin
administrateurs civils, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Martine Prince
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Danièle Mouginot de Blasi
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Nathalie Morin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Anne Demailly
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Dominique Varagne
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Danielle Coguic
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Huguette Allard
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
31 Août 199731/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.