JORFTEXT000000734654
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000734654
(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 1996
26/10/1996
De:
Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000734654
(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 1996
26/10/1996
De:
Dominique de Combles de Nayves
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000734654
(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 1996
26/10/1996
