ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur territorial auprès de la région Ile-de-France

chef de service juridique

quinze jours

référendaire auprès du tribunal de première instance des Communautés européennes

ENMM Nantes

professeurs stagiaires de l'enseignement maritime

à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes

ENMM Nantes

professeurs stagiaires de l'enseignement maritime

à compter de leur date de prise de fonctions et reçoivent les affectations suivantes

notaires associés

notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps

date de son intégration à France Télécom

dans le corps des inspecteurs

inspecteur des affaires sanitaires et sociales

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

attaché principal de 2e classe

huissier de justice

sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes

chef du groupe national de contrôle

chef du département de l'offre et de la qualité de la formation

chef du département de la formation professionnelle continue

de

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”

attaché d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché d'administration centrale, 7e échelon

ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant

à la suite de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du

autorisant le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines par la voie de l'examen professionnel

au titre de l'année 1996

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date à laquelle

directeur de l'Institut national de la consommation

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégré dans le corps des professeurs certifiés

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert Conreur

notaire associé

membre de la société Robert Conreur, Jean-Marie Drappier, Elisabeth Charlier-Laurent et Guillaume Conreur, notaires associés

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

administrateur civil rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment détachée

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour occuper les fonctions de directeur de cabinet

responsable de l'unité de programme “émission de service” auprès de la Société nationale de télévision France 3

attaché administratif des services déconcentrés

chef adjoint de service administratif

notaire

directeur de la nature et des paysages

au nom du ministre de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue, Pascale Valerdi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

ministres plénipotentiaires de 2e classe, 1er échelon

ingénieur de recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (1er tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

maître de conférences (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

Conseiller auprès du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

pour invalidité

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (2o) et L

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

élève des instituts régionaux d'administration

attaché d'administration centrale, analyste, du ministère de l'intérieur

classé au 2e échelon avec une ancienneté de 6 mois, compte tenu des 18 mois de scolarité

administrateur civil

secrétaire général de l'Institut géographique national

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président du tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.”

titulaire

membres du Comité de la réglementation bancaire et financière

conseiller d'Etat

titulaire

membres du Comité de la réglementation bancaire et financière

Au titre de représentant des entreprises d'investissement

membres du Comité de la réglementation bancaire et financière

Au titre de personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller auprès du ministre

au nom du ministre délégué à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-préfet, détaché

au ministère de l'intérieur

administrateur civil et affecté au ministère de la défense

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ministre plénipotentiaire de 1re classe

ministre plénipotentiaire hors classe

directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

directeur régional des affaires culturelles de la région Centre

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

(...).” (Le reste sans changement.)

Chodorge (...)

” (Le reste sans changement.)

Landais-Léger

de

(...).” (Le reste sans changement.)

Chodorge

de

(...).” (Le reste sans changement.)

(...).” (Le reste sans changement.)

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

à

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

Chodorge

de

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Chodorge

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

Landais-Léger

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.”

Chodorge

de

dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Chodorge

dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Rouaud

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

Renou-Fages

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

Renou-Fages

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

à

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”

Rouaud

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

Renou-Fages

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

Renou-Fages

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel