JORFTEXT000000734859


De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bruno Triquenaux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Bruno Joly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Marguerite Huntziger
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Fabienne Allard-Billonneau
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
habilitation
24 Octobre 199624/10/1996
De: Jean-Paul Bachet
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, pour signer
délégation de signature
24 Octobre 199624/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.