JORFTEXT000000734859
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859
(source JORF)
habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Bruno Triquenaux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859
(source JORF)
habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Bruno Joly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859
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habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Jean-Jacques Bouyoux
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734859
(source JORF)
habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Marguerite Huntziger
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Fabienne Allard-Billonneau
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
18 octobre 1996 portant délégation de signature
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habilitation
24 Octobre 1996
24/10/1996
De:
Jean-Paul Bachet
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, pour signer
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(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 1996
24/10/1996