JORFTEXT000000735197

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Graff (Pierre)
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale no 902-25 relatif au fonds de péréquation des transports aériens
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
15 Février 199515/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.