JORFTEXT000000735519
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gorwood (Isabelle)
Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des assurés et
sur proposition du Conseil national de la consommation
Remplace:
M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000735519
(source JORF)
nomination
25 Février 1995
25/02/1995
De:
Gorwood (Isabelle)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des assurés
Remplace:
M. Rivier (Jean-Claude)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000735519
(source JORF)
nomination
25 Février 1995
25/02/1995