JORFTEXT000000735703
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vernholes (Alain)
Objet:
membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
31 Mars 1995
31/03/1995
De:
Mer (Francis)
Objet:
membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000735703
(source JORF)
nomination
31 Mars 1995
31/03/1995
De:
Maarek (Gérard)
Objet:
membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
31 Mars 1995
31/03/1995
De:
Levy-Garboua (Vivien)
Objet:
membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000735703
(source JORF)
nomination
31 Mars 1995
31/03/1995
De:
Kessler (Denis)
Objet:
membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
31 Mars 1995
31/03/1995
De:
Jeanneney (Jean-Marcel)
Objet:
membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
31 Mars 1995
31/03/1995
De:
Etrillard (Gilles)
Objet:
membres de la Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
au titre des personnalités qualifiées pour leurs travaux et leur compétence économique et financière
Groupe:
Commission des comptes et des budgets économiques de la nation
duree
=
"
quatre ans
"
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
31 Mars 1995
31/03/1995
