rapporteurs à la commission avec voix consultative

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

conseiller d'éducation, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

conservateur en chef des bibliothèques, chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du Sénat

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléant

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

rapporteurs à la commission avec voix consultative

magistrat, chef du département du régime juridique de la presse écrite, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du service juridique et technique de l'information

chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du service juridique et technique de l'information

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé

attachée d'administration centrale, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations

inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations

chef du bureau des affaires communes, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

conservateur en chef des bibliothèques, chargée de mission à la direction du livre et de la lecture, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de la culture

inspecteur général de l'éducation nationale, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

inspecteur général de l'éducation nationale, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministre de l'intérieur

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse

premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

conseiller à la cour d'appel de Versailles, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

titulaire

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

suppléante

membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat

président de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence