JORFTEXT000000735985
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:
M. Toulemon (Robert)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000735985
(source JORF)
nomination
21 Avril 1995
21/04/1995