JORFTEXT000000736259
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Soubeyran
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget
Groupe:
Cour des comptes
Direction du budget
date_debut
=
"
1994-06-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000736259
(source JORF)
réintégration
22 Avril 1995
22/04/1995