JORFTEXT000000736359

De: Gérin (François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
01 Août 199501/08/1995