JORFTEXT000000736776
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Oudin (Hervé)
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, au lieu et place de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000736776
(source JORF)
nomination
08 Août 1995
08/08/1995
De:
Kramarz (Jean)
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
date_debut
=
"
1995-07-01
"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000736776
(source JORF)
nomination
08 Août 1995
08/08/1995