JORFTEXT000000736829


De: Pierre Soutou
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.