12 Juillet 1995

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Yvon Bocher chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jean-François Robinet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jean-François Robinet
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"

De:	Jeanine Hurman attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

De:	Yves de Gaulle conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès des Assurances générales de France
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) directeur général de la filiale espagnole de cette société
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Patrick Viveret conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)

nomination

De:	Pascal Samaran conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché à la société des bourses françaises
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (5e tour) directeur de la Bourse
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Gérard Metoudi conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Dominique Lefebvre conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Bernard Gotlieb conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Jean-Pierre Cossin conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Christian Charpy conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)

nomination

De:	Antoine Bouvier conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (3e tour) secrétaire général et de directeur industriel du groupement d'intérêt économique “avion de transport régional”
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Clara Gaymard conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie et des finances
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	Carine Camby-Meller conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe (4e tour) directeur financier
Groupe:	Conseil référendaire de 1re classe

nomination

De:	de Gaulle
Objet:	en cette qualité

disponibilité

De:	Bouvier
Objet:	en cette qualité

disponibilité

De:	Gaymard
Objet:	en cette qualité

disponibilité

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Pierre Soutou directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Yvon Bocher chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Jean-François Robinet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"

De:	Jean-François Robinet
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"

De:	Jeanine Hurman attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

De:	Simon (Jean-Claude) président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

tribunal
tribunal_administratif="Nice"

mutation

De:	Grabarsky (Jean-Marc) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

mutation

De:	Gall (Stanislas) président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

mutation

De:	Darrieutort (Jean-Pierre) président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Dijon à compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

tribunal
tribunal_administratif="Dijon"

mutation

De:	Ratouly (Guy) président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 20 décembre 1995
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

cour_administrative_appel="Paris"
president

mutation

JORFTEXT000000736605 (source JORF)

De:	Arbonnier (Marie-France) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Duby
Groupe:	Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe

tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000736604 (source JORF)

De:	Gonfroy (Gérard) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges
Groupe:	Académie de Limoges

date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000736604 (source JORF)

De:	Raynaud (Pierre) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Limoges
Groupe:	Académie de Limoges

date_debut="1995-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000736563 (source JORF)

De:	Michel Trémois inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000736563 (source JORF)

De:	Claude Chetcuti inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000736563 (source JORF)

De:	Philippe Cadène directeur général de centre hospitalier universitaire, délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994 personnalités qualifiées
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000554799 (source JORF)

De:	Lapeyre (Gilbert) attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat

date_debut="1995-12-02"

admission

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Pierre Soutou directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean-Claude Cuenat sous-directeur des ressources humaines
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Yvon Bocher chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean-François Robinet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean-François Robinet
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean-Claude Cuenat de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean-Claude Cuenat
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Yvon Bocher de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jeanine Hurman attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Jean Tulet délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000554795 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"

De:	Roland Moreau délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000554795 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000554794 (source JORF)

De:	Vaneecloo (Pierre) Docteur centre hospitalier de Valenciennes (Nord)
Objet:	membre suppléant du comité consultatif de santé mentale sur proposition de l'association Promotion et défense de la psychiatrie à l'hôpital général
Remplace:	M. Petitjean (François)
Groupe:	Comité consultatif de santé mentale

suppleant

désignation

JORFTEXT000000554792 (source JORF)

De:	Terry Olson auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Plouhinec professeur de physique
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'écrit
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Lixi professeur de mathématiques
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'écrit
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Carnat responsable du département Formation de l'école d'ingénieurs
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'écrit
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Plouhinec professeur de physique
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Losappio professeur d'anglais
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Lixi professeur de mathématiques
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Jeandot ingénieur
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Goutaillier ingénieur
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Gottesman professeur de philosophie
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Combrouze professeur de mathématiques
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Clediare professeur d'allemand
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Carnat responsable du département Formation de l'école d'ingénieurs
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Aillot ingénieur
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Moreau inspecteur général de l'éducation nationale, président
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Mondine professeur d'allemand
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'écrit
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Chase professeur d'anglais
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'écrit
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Albert-Birot professeur de lettres
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'écrit
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

De:	Albert-Birot professeur de lettres
Objet:	Art. 1er. - jury du concours pour l'admission en première année de l'Institut national des télécommunications (école d'ingénieurs) pour l'année 1995 Le directeur de l'Institut national des télécommunications, vice-président; Le directeur de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, vice-président Membres du jury d'oral
Groupe:	Telecom & Management SudParis

composition

JORFTEXT000000553470 (source JORF)

De:	Hubert (Paul, Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)
Groupe:	Agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Tours-Fondettes (Indre-et-Loire)

date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000553465 (source JORF)

De:	Laforet (Françoise), épouse Brigand premier greffier
Objet:	à compter de la date de passation de comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Moulins
Remplace:	Mme Villeneuve
Groupe:	Tribunal de grande instance de Moulins

tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

JORFTEXT000000371278 (source JORF)

De:	Lanacastet (Michel) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale titulaire représentant le Syndicat national des médecins spécialistes en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale
Remplace:	M. Ferre
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale

nomination

JORFTEXT000000371278 (source JORF)

De:	Barthelemy (René) Docteur
Objet:	membres de la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale titulaire représentant l'ordre des médecins
Remplace:	M. Couly (Gérard)
Groupe:	Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale

nomination

JORFTEXT000000371277 (source JORF)

De:	Grellier (Martine), épouse Pauly agent administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret
Remplace:	Mme Colasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Guéret

tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
suppleant

nomination

ecole="École supérieure d'ingénieurs industriels avancés"

De:	Rhône-Alpes (Esisar) aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1995-1996 au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant
Objet:	à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'ingénieurs industriels avancés
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

JORFTEXT000000371276 (source JORF)

habilitation

date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble"

De:	Poignet (Jean-Claude) professeur d'université
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble

JORFTEXT000000371275 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000371246 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Guardiola administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:	à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:	10 juillet 1995 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000371237 (source JORF)

De:	Mourey (Dominique) agent administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nîmes
Remplace:	Mme Orsini
Groupe:	Tribunal d'instance de Nîmes

tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant

nomination

De:	Christophe Blanchard-Dignac
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français sur proposition du ministre de l'économie et des finances représentant de l'Etat et
Remplace:	Mme Isabelle Bouillot
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

JORFTEXT000000370949 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000189584 (source JORF)

De:	Garry (Raymond-Philippe) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000189584 (source JORF)

De:	Soupel (Serge) professeur des universités
Objet:	directeur de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand
Groupe:	Académie de Clermont-Ferrand

date_debut="1995-09-01"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"

De:	Claude Martinand au général de brigade Yvon Brocher, respectivement commissaire et commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment
Objet:	au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports dans la limite de leurs attributions définies par le décret du 15 décembre 1965 susvisé, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des décisions à caractère réglementaire ou de principe

JORFTEXT000000189583 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000189582 (source JORF)

De:	Bessay (Anne), épouse Saltzmann agent administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:	Tribunal d'instance de Tarascon

tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000189578 (source JORF)

De:	Petit (Annie), épouse Blazevic agent administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vincennes
Remplace:	Mme Segonds
Groupe:	Tribunal d'instance de Vincennes

tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant

nomination

De:	Louton (Jean, Marie)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.) représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

JORFTEXT000000189203 (source JORF)

nomination

De:	Advielle (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (S.I.G.) représentants du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

JORFTEXT000000189203 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000189202 (source JORF)

De:	Delga (Gérard) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Lot

nomination

JORFTEXT000000189201 (source JORF)

De:	du Mesnil (Hubert) ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:	Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Advielle(Frédéric)
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (Simar) représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

JORFTEXT000000189200 (source JORF)

nomination