JORFTEXT000000736905


De: Boissinot (Agnès)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre suppléant (1er)
Remplace:Mme Dubreuil (Françoise)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000000736905(source JORF)
nomination
11 Août 199511/08/1995
De: Dubreuil (Françoise)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice
Membre titulaire
Remplace:Mme Douillet (Isabelle)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000736905(source JORF)
nomination
11 Août 199511/08/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.