JORFTEXT000000736905

De:	Boissinot (Agnès)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice Membre suppléant (1er)
Remplace:	Mme Dubreuil (Françoise)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Dubreuil (Françoise)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice Membre titulaire
Remplace:	Mme Douillet (Isabelle)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination