JORFTEXT000000737204

De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000737204(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Christian Laurent
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000737204(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000737204(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Jacqueline Boutin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000737204(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995