JORFTEXT000000737346


De: Hulot (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199525/10/1995
De: Oudin (Hervé)
administrateurs civils à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentants du ministre de l'économie, des finances et du Plan
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
25 Octobre 199525/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.