JORFTEXT000000737452


De: Philippe Derumigny
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-18"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000737452(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 199711/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.