JORFTEXT000000737452
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Derumigny
sous-préfet, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1997-09-18
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corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000737452
(source JORF)
cessation de fonction
11 Septembre 1997
11/09/1997
