JORFTEXT000000737581


De: Jean-Marie Pauti
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000737581(source JORF)
nomination
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="1995-09-01"
president
JORFTEXT000000737581(source JORF)
nomination
01 Septembre 199501/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.