JORFTEXT000000737965
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Daude
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chef de service et de conseiller auprès du directeur général des télécommunications en matière fiscale et financière
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1995-05-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000737965
(source JORF)
réintégration
17 Octobre 1995
17/10/1995