JORFTEXT000000738035
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoni (Xavière), épouse Luigi
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Bastia
Remplace:
Mme Cabanes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
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(source JORF)
nomination
05 Décembre 1997
05/12/1997
De:
Antoni (Xavière), épouse Luigi
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Objet:
de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 1997
05/12/1997
