JORFTEXT000000738149
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Girard (Patricia), épouse Gisselbrecht
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Groupe:
Tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
tribunal
tribunal_instance
=
"
Clermont-de-l'Oise
"
suppleant
JORFTEXT000000738149
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995