JORFTEXT000000738207


De: Daniel Dauvet
Objet:
à
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Bruno Caron
Objet:
conseiller commercial, ainsi qu'à
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration centrale
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Hervé Pottier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Hervé Piquet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre Mourlevat
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Borel
ingénieur des Ponts et Chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000738207(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
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délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.