JORFTEXT000000738376
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pasnon (Ginette), épouse Lelong
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
M. Dubois
Groupe:
Tribunal de grande instance de Blois
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Blois
"
suppleant
JORFTEXT000000738376
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995