JORFTEXT000000738379


De: Verneau (Catherine)
greffier en chef
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Pontarlier
Remplace:
Mme Chevalier
Groupe:
date_debut="1995-11-27"
tribunal
tribunal_instance="Pontarlier"
suppleant
nomination
22 Décembre 199522/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.