JORFTEXT000000738451
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cabasson (Bernard)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000000738451
(source JORF)
nomination
18 Septembre 1997
18/09/1997