JORFTEXT000000738702


De: Uytterhaegen (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Remplace:M. Colin (Alexandre)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Calvet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Remplace:M. Nanot (Yves-René)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Renaux (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Rosset (Victor-Claude)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Bozzolini (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:M. Dussardier (Jean)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995
De: Vasseur (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Lecamu (Roger)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199508/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.