JORFTEXT000000738702
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Uytterhaegen (Jean-Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Remplace:
M. Colin (Alexandre)
Groupe:
Conseil national du patronat français
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nomination
08 Novembre 1995
08/11/1995
De:
Calvet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par le Conseil national du patronat français
Remplace:
M. Nanot (Yves-René)
Groupe:
Conseil national du patronat français
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nomination
08 Novembre 1995
08/11/1995
De:
Renaux (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:
M. Rosset (Victor-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
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nomination
08 Novembre 1995
08/11/1995
De:
Bozzolini (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Remplace:
M. Dussardier (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
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nomination
08 Novembre 1995
08/11/1995
De:
Vasseur (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations classées
Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:
M. Lecamu (Roger)
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
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nomination
08 Novembre 1995
08/11/1995