administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la défense pour la mer

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, haut fonctionnaire de défense adjoint pour la mer

haut fonctionnaire de défense

en matière de défense et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets