JORFTEXT000000740176

De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000740176(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199818/02/1998
De: Eric Bernet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
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délégation de signature
18 Février 199818/02/1998
De: Jacqueline Héritier
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000740176(source JORF)
délégation de signature
18 Février 199818/02/1998