à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à compter de la date du présent décret

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

attaché principal d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

administrateur civil

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation des secours et de la défense civile

administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

agent contractuel, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, chef du bureau de coordination opérationnelle de défense et de sécurité civiles

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

avocat général près la cour d'appel de Bourges

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges

substitut général à la cour d'appel de Versailles

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles

procureur adjoint au tribunal de grande instance de Rouen

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen

substitut général à la cour d'appel de Rouen

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rouen

sous-directeur

dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique

adjoint d'administration de l'aviation civile

régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur des centres d'expertise et d'essais

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

directeur adjoint de la cellule de coordination du partenariat pour la paix

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur de l'enseignement agricole hors classe auprès de l'inspection de l'enseignement agricole

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

des fonctions de directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Martinique, à Fort-de-France

conservateurs des bibliothèques. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Normandie

attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, des transports et du logement

attaché d'administration centrale 1er échelon

conservateur général du patrimoine

membre du comité d'histoire de l'équipement, des transports et du logement

infirmier stagiaire des services médicaux des administrations de l'Etat

au titre des emplois réservés

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

secrétaire d'administration scolaire et universitaire auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Brazzaville (Congo)

régisseur de recettes et d'avances

administrateur hors classe de la ville de Paris

dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères, dans son emploi de détachement

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

à compter de la date du présent décret

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation dans le corps des sous-préfets de 2e classe

maître de conférences

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

inspecteur de l'éducation nationale

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

administrateur civil hors classe, sous-directeur

à titre intérimaire, des fonctions de secrétaire général de la Commission centrale des marchés

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre

maître de conférences invité de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes de Montpellier

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire, et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

membres de la commission des prix de qualité

précité

président de la commission des prix de qualité

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Suppléant

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Suppléant

capitaine, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Suppléant

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Suppléant

colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Officier

préfet honoraire

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Coprésidents

général d'armée, inspecteur général des armées

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Coprésidents

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement à l'école

Section Relations internationales

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement à l'école

Section Gestion des ressources de défense

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de l'ingénieur

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de l'ingénieur

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Sciences de l'ingénieur

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion des ressources de défense

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion des ressources de défense

lieutenant-colonel, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Gestion des ressources de défense

chef de bataillon, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Secrétaire de jury

colonel, inspection générale des armées

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Rapporteur

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement à l'école

Section Sciences de l'ingénieur

professeur, écoles de Coëtquidan

le jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, session de 1998

Chargé d'enseignement dans les disciplines de l'option

Section Relations internationales

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

en vue d'exercer les fonctions de chef du service des ressources humaines

ministre plénipotentiaire de 2e classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon

substitut général à la cour d'appel de Metz

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Metz

avocat général près la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

avocat général près la Cour de cassation

commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes

avocat général à la Cour de cassation

Premier avocat général à la Cour de cassation

M. Monnet

premier président de la cour d'appel de Nîmes

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Gaunet

magistrat hors hiérarchie, placé en position de détachement

Avocats généraux à la Cour de cassation

M. Martin

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Ecole normale supérieure de Lyon

directeur adjoint chargé des fonctions de directeur de la recherche à l'Ecole normale supérieure de Lyon

substitut général à la cour d'appel de Pau

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau

substitut général à la cour d'appel de Pau

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Pau

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

en France la profession de sage-femme

au titre de l'année 1996

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

à titre exclusif au ministère de la défense pour les besoins de l'aviation légère de l'armée de terre

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

membres suppléants des membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres suppléants des membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres suppléants des membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres suppléants des membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres suppléants des membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres suppléants des membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

membres titulaires du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

président du comité d'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Compte tenu de l'ancienneté conservée

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

2e échelon

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Compte tenu de l'ancienneté conservée

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

6e échelon

attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Compte tenu de l'ancienneté conservée

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

4e échelon

attaché d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

3e échelon

attaché d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

3e échelon

attaché d'administration centrale, 10e échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

5e échelon

attaché d'administration centrale, 7e échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

3e échelon

attaché d'administration centrale, 5e échelon

au titre de l'année 1997 dans les conditions

Attaché principal d'administration centrale de 2e classe

1er échelon