JORFTEXT000000740499


De: Chamard (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Privat (Josette), épouse Grenet
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Imbernon
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
02 Octobre 199802/10/1998
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira Pinto
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
date_debut="1998-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
cessation de fonction
02 Octobre 199802/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.