JORFTEXT000000740503
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Honig (Max)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Ducrest (Marcel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Guichard (Christian)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Cambournac (Hugues)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Sauzeau (Jean-Michel)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
salariés
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Keller (Jacques)
conseillers d'enseignement technologique
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
employeurs
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Le Métayer (Jean)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes désignées ci-dessous
1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Henry (Serge)
Objet:
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1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Bagrel (Claude)
Objet:
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1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Aupy (André)
Objet:
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1o Membres titulaires
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
De:
Pinson (Marie-Dominique)
Objet:
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2o Membres suppléants
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage les personnes
suppleant
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nomination
24 Mai 1998
24/05/1998
