JORFTEXT000000740911
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
représentant des artisans et des agriculteurs
Remplace:
M. Gaye (Bernard)
Groupe:
Comité consultatif
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Avril 1996
04/04/1996