JORFTEXT000000741373


De: Philippe Decaillot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000741373(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199622/02/1996
De: Robert Baroux
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000741373(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199622/02/1996
De: Marina Benoist
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de leurs attributions
tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
JORFTEXT000000741373(source JORF)
délégation de signature
22 Février 199622/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.