JORFTEXT000000741685
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Persuy
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Gaz de France
Objet:
dans les cadres de la juridiction
chef de service à la direction des services financiers et juridiques
Groupe:
Chef de service à la direction des services financiers et juridiques
date_debut
=
"
1995-10-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000741685
(source JORF)
réintégration
16 Avril 1996
16/04/1996