à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès de Gaz de France

chef du service Financement-trésorerie à la direction des services financiers et juridiques pour une période maximum de cinq ans

membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), comme personnalité compétente

au titre des branches d'activités intéressées

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de Gaz de France

dans les cadres de la juridiction

chef de service à la direction des services financiers et juridiques

avocat

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

M. Meykuchel

effectueront, préalablement à l'installation dans leurs fonctions, une période de formation de quatre mois

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

Trapet

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Vice-président du premier grade, premier groupe

magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

Cour d'appel de Reims

Conseiller

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Metz

Conseiller

M. Dannenberger

avocat

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Juge

M. Parichet

avocat

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge

Mme Grasset

juge au tribunal de grande instance de Lorient

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper

magistrat du second grade

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

M. Rollin

sous-directeur à la maison d'arrêt de Bordeaux

au grade de directeur de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

professeur de l'enseignement supérieur agricole en physiologie végétale, biologie cellulaire appliquée, au même établissement

maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux d'horticulture et du paysage d'Angers

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

inspecteur d'académie adjoint de l'Hérault

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

professeur à l'université Toulouse-III

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, laboratoire de météorologie dynamique du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

professeur à l'université Paris-VI

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

professeur à l'institut de physique du globe de Paris, directeur de l'institut

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

directeur à l'Institut français du pétrole

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

astronome, Observatoire de Côte d'Azur

membres du conseil de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 6 (b) du décret no 85-218 du

président du tribunal administratif de Paris

du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date de sa nomination

conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes

magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Caen

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Bobigny

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance d'Evry

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Besançon

Michel, épouse Durand

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de grande instance de Lille

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

agent d'administration principal de 2e classe

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'archives de l'armement de Châtellerault (Vienne)

sous-directeur au centre de détention de Loos

au grade de directeur de 2e classe

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Lyon-II

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes

de nationalité roumaine

professeur de l'enseignement supérieur agricole au même établissement

maître de conférences hors classe à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1995-1996

membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.), comme personnalité compétente

au titre des usagers ou activités connexes

inspecteur d'académie adjoint de l'Hérault, à Montpellier

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Corse, à Bastia

maître des requêtes au Conseil d'Etat

pour une période maximale de cinq ans, de longue durée auprès de la ville de Paris, sur un emploi de secrétaire général adjoint du conseil de Paris

directeur adjoint du cabinet du maire de Paris

élève de l'institut régional d'administration de Bastia pour l'année de scolarité 1995-1996

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste

directeur général adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret)

l'intérim des fonctions de directeur général

dans l'attente de la nomination d'un nouveau directeur général

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Lorraine (E.N.S.M.I.N.)

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil à la direction du personnel et de l'administration

les mandats suivants

Du représentant du ministère chargé de la recherche

les mandats suivants

Du représentant du ministère chargé de la recherche

Des représentants du personnel de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

les mandats suivants

Du représentant du ministère chargé de la recherche

les mandats suivants

Du représentant du ministère chargé de la recherche

les mandats suivants

Du représentant du ministère chargé de la recherche

les mandats suivants

Du représentant du ministère chargé de la recherche

les mandats suivants

Du représentant du Centre national de la recherche scientifique

les mandats suivants

Du représentant de la Direction générale de l'aviation civile

les mandats suivants

Des personnalités scientifiques

les mandats suivants

Des personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

les mandats suivants

Du représentant du Centre national d'études spatiales

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de la délégation générale pour l'armement

Les ingénieurs en chef de l'armement

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de la délégation générale pour l'armement

Les ingénieurs en chef de l'armement

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant du personnel de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

Tosan

ingénieur d'études

régisseur d'avances

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

II. - Membres suppléants

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

II. - Membres suppléants

chef du bureau de la coopération agricole et des investissements

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

II. - Membres suppléants

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

II. - Membres suppléants

directeur délégué de l'A.N.R

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

I. - Membres titulaires

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

I. - Membres titulaires

président de l'Association nationale de révision, ou son représentant

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

I. - Membres titulaires

réviseur agréé

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

I. - Membres titulaires

chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

I. - Membres titulaires

magistrat

membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du

I. - Membres titulaires

professeur à l'université Paris-VI

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

professeur à l'université Paris-VI

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

professeur à l'université Montpellier-II

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

professeur à l'université Paris-VII

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, Observatoire de Strasbourg

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

astronome, Observatoire de Strasbourg

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

professeur à l'université Aix-Marseille-III

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

ingénieur en chef de la météorologie, directeur du Centre national de recherches météorologiques

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

directeur à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (centre de Brest)

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, Observatoire de Paris

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

Observatoire de Midi-Pyrénées

ingénieur du Centre national d'études spatiales

membres du comité scientifique de l'institut national des sciences de l'univers du Centre national de la recherche scientifique

au titre de l'article 8-6 du décret no 85-218 du

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Bretagne occidentale

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration centrale de 9e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1995-1996

5

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1996

1

6

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1996

1

7

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1996

1

4

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1996

1

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1996

1

3

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1996

1

2

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 1996

1

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)

3o Au titre de la représentation du département de la Réunion

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)

2o Au titre de la représentation du département de la Martinique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)

1o Au titre de la représentation du département de la Guadeloupe

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)

3o Au titre de la représentation du département de la Réunion

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)

2o Au titre de la représentation du département de la Martinique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (I.E.D.O.M.)

1o Au titre de la représentation du département de la Guadeloupe

titulaire

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

de nationalité algérienne