JORFTEXT000000741960
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouxel (Maurice)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000741960
(source JORF)
désignation
26 Avril 1996
26/04/1996
De:
Bruyère (Roland)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000741960
(source JORF)
désignation
26 Avril 1996
26/04/1996
De:
Boukowski (Charles)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Remplace:
M. Gillot (Roger)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000741960
(source JORF)
désignation
26 Avril 1996
26/04/1996
