JORFTEXT000000741971
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Sébastien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L
trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Sarthe
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut
=
"
1995-12-31
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000741971
(source JORF)
admission
18 Avril 1996
18/04/1996