Remise de son service et, au plus tôt (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Boyer (Claude, Joseph, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-09-01"
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JORFTEXT000000783655 (source JORF)

admission

07 Juillet 2004 07/07/2004

De:	Seignat (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-04-01"
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JORFTEXT000000613097 (source JORF)

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26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Bown (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-04-01"
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JORFTEXT000000436434 (source JORF)

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26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Morbihan
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-04-01"
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JORFTEXT000000435481 (source JORF)

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31 Janvier 2004 31/01/2004

De:	Fuehrer (Guy, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-03-01"
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JORFTEXT000000246982 (source JORF)

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07 Janvier 2004 07/01/2004

De:	Chadelaud (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-12-01"
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JORFTEXT000000245437 (source JORF)

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01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Barré (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-06-01"
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JORFTEXT000000603728 (source JORF)

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04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Guingand (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-06-01"
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JORFTEXT000000603585 (source JORF)

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04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Gosselin (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

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JORFTEXT000000236811 (source JORF)

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04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Frachet (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-04-01"
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JORFTEXT000000786770 (source JORF)

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20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Kutek (Clément)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-01-01"
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JORFTEXT000000782755 (source JORF)

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04 Février 2003 04/02/2003

De:	Pietrzyk (Edward)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-01-01"
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JORFTEXT000000602000 (source JORF)

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04 Février 2003 04/02/2003

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-05-01"
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JORFTEXT000000771422 (source JORF)

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04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Grattepanche (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-04-01"
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JORFTEXT000000409186 (source JORF)

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04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Baradel (Yvan)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-01-01"
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JORFTEXT000000775079 (source JORF)

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05 Février 2002 05/02/2002

De:	Duchesne (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

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JORFTEXT000000226107 (source JORF)

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05 Février 2002 05/02/2002

De:	Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-11-01"
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JORFTEXT000000225896 (source JORF)

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27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Pontalier-David (Marie-Christine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-08-12"
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JORFTEXT000000407137 (source JORF)

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04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Jean-Claude Carré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-01"
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JORFTEXT000000769544 (source JORF)

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13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Georges Berthelot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-06"
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JORFTEXT000000223904 (source JORF)

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13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Albert Camy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-04-01"
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JORFTEXT000000580322 (source JORF)

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21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Gilbert Lelong
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

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JORFTEXT000000580321 (source JORF)

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21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Michel Bernard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-01-01"
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JORFTEXT000000769143 (source JORF)

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08 Février 2001 08/02/2001

De:	Gaston Auffray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-10-01"
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JORFTEXT000000221698 (source JORF)

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08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Louis Chaussende
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-10-01"
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JORFTEXT000000767913 (source JORF)

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13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Claude Picard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-09-01"
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JORFTEXT000000219064 (source JORF)

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23 Septembre 2000 23/09/2000

De:	Burc (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Réunion
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-03-01"
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JORFTEXT000000216402 (source JORF)

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03 Mars 2000 03/03/2000

De:	Martine (Célestin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000744850 (source JORF)

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08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Scribot (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie du département du Val-d'Oise (2e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000744849 (source JORF)

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08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Pierson (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000560739 (source JORF)

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08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Clément (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000384754 (source JORF)

admission

08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Labeille (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

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JORFTEXT000000198079 (source JORF)

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08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Everwyn (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-04-01"
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JORFTEXT000000393104 (source JORF)

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31 Mars 1999 31/03/1999

De:	Aymé (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

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JORFTEXT000000756477 (source JORF)

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08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Dufoix (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-07-01"
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JORFTEXT000000756476 (source JORF)

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08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Raude (Vincent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-08-01"
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JORFTEXT000000206799 (source JORF)

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08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Bourokba (Djelloul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie du département de l'Eure (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-03-01"
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JORFTEXT000000753493 (source JORF)

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18 Mars 1998 18/03/1998

De:	Thioudellet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-02-27"
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JORFTEXT000000388414 (source JORF)

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18 Mars 1998 18/03/1998

De:	Seiwert (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-12-31"
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JORFTEXT000000387676 (source JORF)

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28 Décembre 1997 28/12/1997

De:	David (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Charente (4e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

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JORFTEXT000000751295 (source JORF)

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10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Parizot (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

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JORFTEXT000000567166 (source JORF)

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10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Nauleau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Draguignan (Var) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000385960 (source JORF)

admission

10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Rasle (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Senlis (Oise) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000201710 (source JORF)

admission

10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Guichard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Quimper (Finistère) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
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JORFTEXT000000564357 (source JORF)

admission

08 Janvier 1997 08/01/1997

De:	Gerin (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000198018 (source JORF)

admission

08 Janvier 1997 08/01/1997

De:	Mas (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1996-10-01"
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JORFTEXT000000195150 (source JORF)

admission

27 Novembre 1996 27/11/1996

De:	Martenot (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000195376 (source JORF)

admission

17 Octobre 1996 17/10/1996

De:	Laurent (Sébastien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Sarthe
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-12-31"
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JORFTEXT000000741971 (source JORF)

admission

18 Avril 1996 18/04/1996

De:	Rouzic (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
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JORFTEXT000000360659 (source JORF)

admission

09 Janvier 1996 09/01/1996

De:	Villefranque (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-11-01"
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JORFTEXT000000555088 (source JORF)

admission

01 Novembre 1995 01/11/1995

De:	Roy (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 4e catégorie à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du personnel et de l'administration)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
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JORFTEXT000000371660 (source JORF)

admission

06 Octobre 1995 06/10/1995

De:	Nicol de la Belleissue (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000188675 (source JORF)

admission

06 Octobre 1995 06/10/1995

De:	Medan (Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-05-01"
a_sa_demande
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JORFTEXT000000369891 (source JORF)

admission

07 Mai 1995 07/05/1995

De:	Savary (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1993-01-02"
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JORFTEXT000000542619 (source JORF)

admission

18 Janvier 1993 18/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Remise de son service et, au plus tôt (organisation)

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