Remise de son service et, au plus tôt (organisation)

De:	Boyer (Claude, Joseph, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-09-01"
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JORFTEXT000000783655 (source JORF)

admission

07 Juillet 2004 07/07/2004

De:	Seignat (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-04-01"
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JORFTEXT000000613097 (source JORF)

admission

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Bown (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-04-01"
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JORFTEXT000000436434 (source JORF)

admission

26 Mars 2004 26/03/2004

De:	Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Morbihan
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-04-01"
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JORFTEXT000000435481 (source JORF)

admission

31 Janvier 2004 31/01/2004

De:	Fuehrer (Guy, Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Seine-et-Marne
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-03-01"
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JORFTEXT000000246982 (source JORF)

admission

07 Janvier 2004 07/01/2004

De:	Chadelaud (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-12-01"
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JORFTEXT000000245437 (source JORF)

admission

01 Octobre 2003 01/10/2003

De:	Barré (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Castres (Tarn)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-06-01"
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JORFTEXT000000603728 (source JORF)

admission

04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Guingand (Jean-Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-06-01"
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JORFTEXT000000603585 (source JORF)

admission

04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Gosselin (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aisne
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-08-01"
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JORFTEXT000000236811 (source JORF)

admission

04 Juillet 2003 04/07/2003

De:	Frachet (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-04-01"
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JORFTEXT000000786770 (source JORF)

admission

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Kutek (Clément)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-01-01"
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JORFTEXT000000782755 (source JORF)

admission

04 Février 2003 04/02/2003

De:	Pietrzyk (Edward)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2003-01-01"
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JORFTEXT000000602000 (source JORF)

admission

04 Février 2003 04/02/2003

De:	Fournier (Gilbert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-05-01"
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JORFTEXT000000771422 (source JORF)

admission

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Grattepanche (Francis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, I°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-04-01"
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JORFTEXT000000409186 (source JORF)

admission

04 Avril 2002 04/04/2002

De:	Baradel (Yvan)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-01-01"
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JORFTEXT000000775079 (source JORF)

admission

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Duchesne (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Essonne, payeur général de la trésorerie aux armées
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2002-01-01"
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JORFTEXT000000226107 (source JORF)

admission

05 Février 2002 05/02/2002

De:	Lambert, épouse Buhl-Lambert (Jacqueline)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveuse des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-11-01"
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JORFTEXT000000225896 (source JORF)

admission

27 Octobre 2001 27/10/2001

De:	Pontalier-David (Marie-Christine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-08-12"
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JORFTEXT000000407137 (source JORF)

admission

04 Septembre 2001 04/09/2001

De:	Jean-Claude Carré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-01"
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JORFTEXT000000769544 (source JORF)

admission

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Georges Berthelot
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-06-06"
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JORFTEXT000000223904 (source JORF)

admission

13 Juin 2001 13/06/2001

De:	Albert Camy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-04-01"
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JORFTEXT000000580322 (source JORF)

admission

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Gilbert Lelong
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Eure
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-02-01"
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JORFTEXT000000580321 (source JORF)

admission

21 Avril 2001 21/04/2001

De:	Michel Bernard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
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JORFTEXT000000769143 (source JORF)

admission

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Gaston Auffray
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Manche
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-10-01"
a_sa_demande
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JORFTEXT000000221698 (source JORF)

admission

08 Février 2001 08/02/2001

De:	Jean-Louis Chaussende
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-10-01"
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JORFTEXT000000767913 (source JORF)

admission

13 Octobre 2000 13/10/2000

De:	Claude Picard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-09-01"
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JORFTEXT000000219064 (source JORF)

admission

23 Septembre 2000 23/09/2000

De:	Burc (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Réunion
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2000-03-01"
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JORFTEXT000000216402 (source JORF)

admission

03 Mars 2000 03/03/2000

De:	Martine (Célestin)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
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JORFTEXT000000744850 (source JORF)

admission

08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Scribot (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 1re catégorie du département du Val-d'Oise (2e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000744849 (source JORF)

admission

08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Pierson (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000560739 (source JORF)

admission

08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Clément (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000384754 (source JORF)

admission

08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Labeille (Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-10-01"
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JORFTEXT000000198079 (source JORF)

admission

08 Octobre 1999 08/10/1999

De:	Everwyn (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1999-04-01"
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JORFTEXT000000393104 (source JORF)

admission

31 Mars 1999 31/03/1999

De:	Aymé (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-08-01"
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JORFTEXT000000756477 (source JORF)

admission

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Dufoix (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-07-01"
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JORFTEXT000000756476 (source JORF)

admission

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Raude (Vincent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-08-01"
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JORFTEXT000000206799 (source JORF)

admission

08 Septembre 1998 08/09/1998

De:	Bourokba (Djelloul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 2e catégorie du département de l'Eure (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-03-01"
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JORFTEXT000000753493 (source JORF)

admission

18 Mars 1998 18/03/1998

De:	Thioudellet (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1998-02-27"
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JORFTEXT000000388414 (source JORF)

admission

18 Mars 1998 18/03/1998

De:	Seiwert (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-12-31"
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JORFTEXT000000387676 (source JORF)

admission

28 Décembre 1997 28/12/1997

De:	David (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Charente (4e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-09-01"
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JORFTEXT000000751295 (source JORF)

admission

10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Parizot (Roger)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-09-01"
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JORFTEXT000000567166 (source JORF)

admission

10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Nauleau (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Draguignan (Var) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-10-01"
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JORFTEXT000000385960 (source JORF)

admission

10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Rasle (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Senlis (Oise) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-10-01"
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JORFTEXT000000201710 (source JORF)

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10 Octobre 1997 10/10/1997

De:	Guichard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Quimper (Finistère) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-01-01"
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JORFTEXT000000564357 (source JORF)

admission

08 Janvier 1997 08/01/1997

De:	Gerin (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vichy (Allier) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-01-01"
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JORFTEXT000000198018 (source JORF)

admission

08 Janvier 1997 08/01/1997

De:	Mas (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1996-10-01"
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JORFTEXT000000195150 (source JORF)

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27 Novembre 1996 27/11/1996

De:	Martenot (Jacky)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1996-10-01"
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JORFTEXT000000195376 (source JORF)

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17 Octobre 1996 17/10/1996

De:	Laurent (Sébastien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L trésorier-payeur général de 3e catégorie du département de la Sarthe
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-12-31"
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JORFTEXT000000741971 (source JORF)

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18 Avril 1996 18/04/1996

De:	Rouzic (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1996-01-01"
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JORFTEXT000000360659 (source JORF)

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09 Janvier 1996 09/01/1996

De:	Villefranque (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie d'Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-11-01"
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JORFTEXT000000555088 (source JORF)

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01 Novembre 1995 01/11/1995

De:	Roy (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général de 4e catégorie à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (direction du personnel et de l'administration)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-09-04"
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JORFTEXT000000371660 (source JORF)

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06 Octobre 1995 06/10/1995

De:	Nicol de la Belleissue (Gilles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur général du département des Vosges (3e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-10-01"
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JORFTEXT000000188675 (source JORF)

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06 Octobre 1995 06/10/1995

De:	Medan (Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite trésorier-payeur du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1995-05-01"
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JORFTEXT000000369891 (source JORF)

admission

07 Mai 1995 07/05/1995

De:	Savary (Charles)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1993-01-02"
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JORFTEXT000000542619 (source JORF)

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18 Janvier 1993 18/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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Remise de son service et, au plus tôt (organisation)

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