JORFTEXT000000742020

De: Simone Rosenwald
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000742020(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 199615/05/1996