JORFTEXT000000742024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Albert Vecten
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
René Régnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Roger Fontanille
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Jean-François Nouaille-Degorce
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (Yvelines)
membre suppléant, pour représenter les communes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Pierre Fourneret
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Jean-Pierre Dupont
président du conseil général de la Corrèze
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996
De:
Rolande Sarinelli
conseiller régional d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000000742024
(source JORF)
nomination
15 Mai 1996
15/05/1996