JORFTEXT000000742024


De: Albert Vecten
président du conseil général de la Marne
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: René Régnault
maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Roger Fontanille
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
membre titulaire
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-François Nouaille-Degorce
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (Yvelines)
membre suppléant, pour représenter les communes
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pierre Fourneret
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Jean-Pierre Dupont
président du conseil général de la Corrèze
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Rolande Sarinelli
conseiller régional d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 5 du décret du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
12 février 1996
Groupe:
nomination
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.