JORFTEXT000000742186

De: Courtois (James)
directeur du centre de détention de Joux-la-Ville
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1996-01-29"
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reconduction
21 Mars 199621/03/1996
De: Doumith (Roger)
avocat au barreau de Paris
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:M. Fayon (Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
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nomination
21 Mars 199621/03/1996
De: Fayon (Pierre)
avocat au barreau de Paris
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Dreyfus (Nicole)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut="1996-02-09"
JORFTEXT000000742186(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996