JORFTEXT000000742187


De: Conill (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:
Mme Monnot
Groupe:
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
JORFTEXT000000742187(source JORF)
nomination
21 Mars 199621/03/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.