JORFTEXT000000742187

De: Conill (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:
Mme Monnot
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
nomination
21 Mars 199621/03/1996