JORFTEXT000000742187
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Conill (Laurent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:
Mme Monnot
Groupe:
Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
tribunal
tribunal_instance
=
"
Semur-en-Auxois
"
JORFTEXT000000742187
(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996