JORFTEXT000000742260
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peltier (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:
Mme Jean
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
JORFTEXT000000742260
(source JORF)
nomination
18 Mai 1996
18/05/1996