JORFTEXT000000742307

De:	Stirn (Bernard) conseiller d'Etat
Objet:	Membre suppléant
Remplace:	Mme Aubin (Marie-Eve)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

renouvellement

De:	Gatineau (Jean-Jacques) avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:	Membres titulaires
Remplace:	M. Blanc (Jean, Alain)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

renouvellement

De:	Aubin (Marie-Eve) conseiller d'Etat
Objet:	Membres titulaires
Remplace:	M. Massot (Jean)
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

renouvellement

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.