JORFTEXT000000743213

De: Déniel (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
Remplace:M. Delaporte (Etienne)
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale
date_debut="1996-02-01"
president
JORFTEXT000000743213(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996